Conditions Générales de Vente

 

Le site est géré par la société Maison Millie Baudequin SAS, Société par action simplifiées.

Siège social : 36 rue Ernest Renan – 92190 Meudon, France.

Immatriculation : RCS Nanterre - SIREN 831 669 601 - Numéro de TVA : FR 35 831669601

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

 

Lisez attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur notre site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

 

DÉFINITIONS

-SITE- Désigne le site internet www.milliebaudequin.com ou www.milliebaudequin.fr.

-CGV- Désigne les conditions générales de vente.

-ACHETEUR- Désigne une personne physique ou morale qui acquiert un ou plusieurs PRODUITS

-CLIENT- Désigne une personne physique qui acquiert un ou plusieurs PRODUITS, en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de ventes.

-PRODUIT- Désigne les objets ou services proposés à la vente.

Article N°1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Millie Baudequin et de son client dans le cadre de la vente des Produits décrits sur le Site.

Toute achat conclu auprès de la société Maison Millie Baudequin implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

 

ARTICLE N°2 : PRODUITS

Les produits sont décrits sur le site par le biais de photos et de texte, le client peut obtenir des informations complémentaires si besoin, via e-mail, formulaire disponible sur le site ou par téléphone.

Vous avez la possibilité de choisir les différentes finitions parmi celles qui vous sont proposées. Leur description et caractéristiques sont disponibles sur les pages de la boutique en ligne du site.

Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles et les plus représentatives possibles du produit qui sera livré au Client.

Chaque modèle étant réalisé et assemblé à la main et par des artisans selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, ils peuvent varier sensiblement d’un Produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.

Maison Millie Baudequin ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.

Maison Millie Baudequin garantit les produits sur une période de 1 an à partir de la date de livraison.

 

ARTICLE N°3 : COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur choisit les finitions parmi celles proposées ainsi que les quantités, les ajoute à son panier d'achat puis le valide ou clique directement sur Acheter. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au Client qui doit renseigner ses coordonnées, son mode de paiement et confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Validation". Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du Client.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En passant commande sur LE Site, LE Client contracte l’obligation de payer les Produits commandés si Maison Millie Baudequin accepte la commande.

La commande n'est définitive qu'après paiement intégral du prix et l’acceptation des présente CGV.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : Il appartient à l’acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Millie Baudequin ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Il appartient au client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Maison Millie Baudequin et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Il appartient également au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.milliebaudequinn.com, notamment en cas de pertes de données, par Maison Millie Baudequin.

 

ARTICLE N°4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Si un produit commandé n’est plus disponible ou que sa livraison est retardée pour quelque motif que ce soit, nous en informerons  le Client dans les plus brefs délais après avoir reçu sa commande.

En cas de forte demande, si le produit n’est pas disponible lors de la commande un délai supplémentaire sera accordé à Maison Millie Baudequin afin de réaliser le produit. Le client en sera informé après la procédure de passation de la commande.

ARTICLE N°5 : PRIX

Les pr ix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et comprennent la TVA pour la France. Ils sont majorés le cas échéant des autres taxes éventuellement applicables et éventuels frais de transport applicables au jour de la commande et selon l’adresse de l’acheteur et l’adresse de livraison.

La société Maison Millie Baudequin s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE N°6 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Maison Millie Baudequin proposerait le cas échéant.

 

ARTICLE N°7 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE N°8 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par chèque adressé à Maison Millie Baudequin, 36 rue Ernest Renan, Meudon 92190 France

- soit par virement sur le compte bancaire Maison Millie Baudequin IBAN FR51 2004 1000 0169 8844 6T02 074

- soit par carte bancaire via le Site

Le paiement comprend l’intégralité du montant correspondant à la commande, taxes et frais de livraison inclus.

 

ARTICLE N°9 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Cette livraison est effectuée par un transporteur partenaire de Maison Millie Baudequin. Les conditions en terme de prix, délai, modalités de retour dépendent ainsi de celles du transporteur partenaire au moment de l’achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

ARTICLE N°10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Maison Millie Baudequin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE N° 11 RESPONSABILITÉS

Maison Millie Baudequin n’engage pas sa responsabilité pour des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

Le Client et Maison Millie Baudequin se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.  A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

ARTICLE N° 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maison Millie Baudequin SAS est le seul titulaire de la marque « Mille Baudequin » ainsi que tous les produits figurant sur son catalogue ou sur le site internet.

Maison Millie Baudequin SAS est également titulaire des droits de la propriété intellectuelle des produits figurant sur le site et sur le catalogue.

La reproduction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des produits Maison Millie Baudequin ou de tout autres éléments figurant sur le site de Maison Millie Baudequin ou le catalogue sont formellement interdits sauf autorisation expresse

ARTICLE N°13 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre (France)